Maître Marco Breitenmoser, ainsi que les clercs habilités aux constats, établissent à votre demande, des procès-verbaux de constat précis et impartiaux, recensant un ensemble d’éléments factuels assurant une protection conséquente face à la survenue de possibles déconvenues pouvant troubler votre quotidien.
Le constat d'huissier est un mode preuve qui permet d'établir la réalité d'une situation à un moment donné. Il s’agit d’une description neutre et objective des faits, sans aucune considération, avis et jugement. Le procès-verbal de constat peut aussi contenir des photographies.
Il existe différent types de constats d'huissier : le constat qui décrit une réalité physique ; le constat sur internet (l'huissier va constater la présence de certains contenus en ligne, soit en effectuant des captures d'écran, soit en décrivant ce qu'il voit) ; le constat de SMS ou de messages vocaux (l'huissier retranscrit et constate la présence des messages vocaux et/ou écrits). Le constat de dépôt horodaté permet au créateur d'une œuvre de se protéger face à la contrefaçon ou au plagiat, en montrant que son œuvre a été créée en premier.
La personne qui demande le constat est libre de déterminer le moment qu'elle juge le plus adapté pour faire intervenir l'huissier. Le mieux sera de faire constater les faits au plus vite, avant que la chose, l'événement, le sinistre,ne disparaisse. L'huissier peut intervenir de jour comme de nuit, même le dimanche, sauf si le constat a lieu dans un endroit privé.
Le constat peut servir à prouver un très grand nombre de situations. Il peut être fait à titre préventif avant travaux ou s'agir de faire l'état des lieux d'un appartement, de constater l'avancement de travaux, diverses malfaçons, l'empiétement d'un voisin sur votre propriété, des faits de contrefaçon, le bon déroulement d'une Assemblée générale, le non-respect des tours de garde des enfants, etc.
L'utilité principale du constat d'huissier est de pouvoir graver dans le marbre des éléments qui peuvent disparaître. Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant un tribunal.
